Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait le choix d'une politique responsable en lien avec ses valeurs mutualistes. Son ambition est d'accompagner ses clients dans la transformation de leur modèle d'affaires et contribuer ainsi à lutter contre le réchauffement climatique, la réduction de la biodiversité et la dégradation de l'environnement.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale a choisi de renforcer les règles liées à l'application de ses politiques sectorielles en créant des grilles d'analyses spécifiques à chaque secteur d'activité. Ces grilles d'analyse intègrent les notations extra-financières des contreparties analysées lors des décisions d'octroi des opérations bancaires et financières. Ainsi, Crédit Mutuel Alliance Fédérale valorise des relations d'affaires éthiques et propose de compléter l'analyse financière des entreprises financées par une analyse objective de leur performance extra-financière et plus particulièrement sur leur engagement en matière environnementale, sociale et de gouvernance.

Les secteurs concernés par les politiques sectorielles sont les suivants :

Agriculture

Le secteur agricole joue un rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la transition écologique notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'augmentation de la capacité de stockage du carbone, la bonne gestion des intrants, la prise en compte du bien-être animal, l'amélioration de la gestion des ressources naturelles et la préservation de la biodiversité.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale veut renforcer sa place dans le secteur agricole et ses ambitions climatiques pour devenir un acteur majeur du basculement écologique de l'agriculture vers l'agroécologie dont l'objectif est d'assurer la durabilité des agroécosystèmes.

Mobilités - Secteurs aérien, maritime, routier

La politique sectorielle Mobilité a pour objectif de limiter strictement les financements accordés aux actifs les plus sobres en émission carbone. Cette politique incitative concerne le transport aérien (financement des compagnies aériennes, financement d'acquisition d'avions), le transport maritime (financement des activités de construction et démantèlement navals) et le transport routier (financement des véhicules utilitaires légers et industriels).

Charbon

Dès le 1er mars 2020, les entreprises développant leurs activités dans le secteur du charbon seront exclues de tout soutien financier sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

De manière générale, Crédit Mutuel Alliance Fédérale cessera d’accompagner les entreprises dont :

  • la production annuelle de charbon est supérieure à 10 mégatonnes;
  • les capacités installées basées sur le charbon sont supérieures à 5 gigawatts;
  • la part de charbon dans le chiffre d’affaires est supérieure à 10%;
  • la part du charbon dans le mix énergétique est supérieure à 10%.

Ces critères, révisables annuellement, ne sont pas cumulatifs. Ils ont pour objectif de supprimer totalement le financement de l'énergie charbon à horizon 2030.

Hydrocarbures

En cohérence avec ses engagements pris dès octobre 2021 de stopper tout financement de nouveau projet d’exploration, de production, d’infrastructure (oléoduc, gazoduc et unités de stockage) ou de transformation (raffineries de pétrole, terminaux de liquéfaction de gaz) dans le pétrole et le gaz, Crédit Mutuel Alliance Fédérale renforce son dispositif et adopte des seuils restrictifs selon un calendrier défini.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale entendra s’abstenir de fournir des services bancaires et financiers aux entreprises listées dans la liste de référence Global Oil & Gas Exit List (GOGEL) de l’ONG Urgewald dont :

  • la part de production d’hydrocarbures non conventionnels est supérieure à 25% dès le 01/01/2023 ;
  • la part de production d’hydrocarbures non conventionnels est supérieure à 20% dès le 01/01/2024.

Cette trajectoire volontariste s’inscrit également dans l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050.

Minier

Politique s'appliquant à toutes les opérations financières destinées à des entreprises du secteur minier quelle que soit la ressource minière et quel que soit le mode d'extraction utilisé. Elle couvre l'ensemble de la filière depuis l'exploration jusqu'à l'acheminement du minerai.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’engage à ne plus intervenir dans le financement ou les investissements directement affectés ou liés au développement, à la construction ou à l'extension d'installations minières ou métallurgiques si une des caractéristiques suivante est présente : projet de mines d'amiante, mines artisanales, impact critique sur une zone protégée ou une zone humide inscrite sur la liste de Ramsar, sites inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Énergie nucléaire civile

Politique encadrant les opérations et conseils fournis à des entreprises du secteur du nucléaire civil. Crédit Mutuel Alliance Fédérale s’assure que toute demande s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur ainsi que des standards et/ou recommandations émanant d’organismes indépendants du secteur nucléaire.

Un processus de décision interne est défini et suit un cadre de référence prenant en compte notamment le pays hôte, le type de financement des projets concernés ainsi que les règles de financement internationales.

Défense et sécurité

Politique sectorielle afférente aux opérations réalisées avec des entreprises du secteur de la défense et de la sécurité. Elle reconnaît l’existence des conventions, des traités, accords et réglementations spécifiques à l’industrie de l’armement.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale refuse toute participation dans des opérations relatives à des armes controversées et respecte des principes drastiques quant aux armes non conventionnelles ainsi qu’aux pays concernés par les financements.

Immobilier résidentiel

Entreprise à mission et acteur majeur du financement de l’immobilier, Crédit Mutuel Alliance Fédérale fait le choix d’une politique responsable en lien avec ses valeurs mutualistes. Son ambition est de soutenir la rénovation énergétique et thermique et les objectifs de décarbonation du secteur immobilier. La présente politique répond ainsi à de multiples objectifs : contribuer à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre pour un monde aligné avec les objectifs de l’Accord de Paris, œuvrer pour l’adaptation du parc immobilier aux changements climatiques présents et à venir, lutter contre l’érosion de la biodiversité et la dégradation des écosystèmes et soutenir l’accès à un logement durable.

Par cette politique aux ambitions environnementales et sociales, Crédit Mutuel Alliance Fédérale accompagne tous ses clients dans les enjeux de la transformation du secteur immobilier, afin d’œuvrer pour une société plus juste et plus durable.